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Conditions générales de vente

Les informations fournies sur cette page constituent uniquement des explications générales et superficielles sur la manière dont les exploitants de sites Web doivent rédiger leurs propres conditions générales. Cet article ne constitue pas un conseil juridique fiable ni de véritables recommandations d’action, car nous ne pouvons pas évaluer à l’avance les relations commerciales avec les clients et les visiteurs. Nous recommandons donc aux exploitants de sites Web de demander des conseils et une assistance juridiques lors de l'élaboration de leurs propres conditions générales.

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